CONDITIONS GÉNÉRALES

Révision au 1er janvier 2021

Les présentes conditions générales créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les prestations entre le client (désigné comme « le client ») et le photographe PÉRÉA Jonathan Photographies (désigné comme « le photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.



A R T I C L E - 1

Les frais de déplacement image

Le photographe ne dispose pas d'un local permettant l'accueil du client. Toutes les prestations sont réalisées en extérieur dans un lieu ouvert au public ou dans un lieu privé à la charge et sous la responsabilité du client.

Si le client souhaite réaliser la séance photos dans un lieu privé, il devra entreprendre les démarches utiles en amonts.



Les frais de déplacement sont gratuits dans un rayon de 15 km autour du centre-ville de la commune de Le-Plan-de-la-Tour,

image SECTEUR 1 (jusqu'à 15 km) - GRATUIT

Toutes les communes comprises dans un rayon de 15 km n'auront aucun frais de déplacement à l'exception de St-Tropez, qui durant la période touristique qui s'établit du premier juin au premier octobre, présente une fréquentation et un accès particulièrement compliqués avec des frais de stationnement élevés, se verra appliquer un supplément de 20 euros.

image SECTEUR 2 (jusqu'à 30 km) - 20€

L'ensemble des communes faisant partie d'un rayon compris entre 15 km et 30 km,


SECTEUR 3 (jusqu'à 60 km) - 70€

L'ensemble des communes faisant partie d'un rayon compris entre 30 km et 60 km,


SECTEUR 4 (jusqu'à 120 km) - 150€

L'ensemble des communes faisant partie d'un rayon compris entre 60 km et 120 km,

image

Au-delà d'un rayon de 120 km, il sera nécessaire d'établir un devis fixé entre le client et le photographe afin d'évaluer les frais de déplacement, les frais d'hébergement, et les repas qui demeurent à la charge du client. En dessous de cette distance, seul les repas seront à prévoir.




A R T I C L E - 2

Facturation, annulation & Remboursement image

Les tarifs exprimés sur le site sont en euro (€) et ne sont pas assujetti à la tva. Des modifications de prix peuvent faire l'objet de modifications sans préavis ou information préalable en dehors de toute prestation préalablement fixée qui conservera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Quel que soit le mode de paiement, le solde de la prestation photographique devra être acquitté au maximum le jour du reportage ou de la séance photos. Pour les paiements par chèque, une pièce d’identité peut vous être demandée.


La réservation du client bloque automatiquement tout autre travail potentiel à la date du présent contrat. Un acompte est demandé pour réserver d'un reportage ou d'une séance. Ce dernier varie de 15 euros à 120 euros selon la prestation choisie et est non remboursable.
Cet acompte permet de bloquer une date "potentielle". Il est non remboursable en cas de désistement.Toute annulation de commande ne saurait exiger le remboursement du solde versé. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du code du commerce (intérêt légal multiplié par trois) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (reportage photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure du client ou en raison d'une crise sanitaire statuée par décret ou arrêté ministériel en rapport avec la COVID-19).




A R T I C L E - 3

Covid-19 image

Durant toute le reportage ou la séance photos, le photographe s’engage a appliquer les mesures barrières liées au COVID-19. À savoir, porter un masque sur la bouche et sur le nez, à se laver les mains et à privilégier une distance d’au moins un mètre avec le client. De son côté, le client s’engage également a respecter ces mesures barrières en dehors du port du masque si les conditions artistiques ne le permettent pas.

Le dit contrat pourra être annulé par le client ou par le photographe en cas d'une crise sanitaire statuée par un décret ou un arrêté ministériel en rapport avec la présente épidémie. Ainsi, le solde versé par le client pour la réservation sera restitué.




A R T I C L E - 4

Le traitement des photos & Le style du photohraphe image

En signant ce contrat, le client reconnait connaître le style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas au client. Le Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par le client. De la même manière, le Photographe ne peut garantir un nombre minimum de photos lors du reportage photos même si elle s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser des clichés variés et de qualité et ce, dans le respect du sujet photographié. Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustement sur l’ensemble des photographies. La Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative du client, et ce réserve le cas échéant, de leur facturer le surcroit de travail rendu nécessaire par sa demande.


A R T I C L E - 5

L'incident technique, détérioration ou destruction de matériel par un tiers image

Le client est responsable de lui-même et des personnes qui l'accompagnent durant le reportage ou la séance photos. Le photographe ne peut pas être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel durant une prise de vue avec un enfant qui aurait pu être évité sous la surveillance accrue de ses parents ou d'une personne conviée par le client. Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre le photographe. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client, ceux-ci devront rembourser au prix du neuf.




A R T I C L E - 6

La sécurité des données image

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.




A R T I C L E - 7

Le site "pereajonathan.com" image

L'ensemble des éléments figurant sur le site "pereajonathan com" est la propriété exclusive de PÉRÉA Jonathan, tous droits réservés et notamment la duplication des textes et des images à des fins personnelles ou professionnelles.

En vertu de la loi Hamon, "pereajonathan.com" n'utilise pas les cookies internet (petits fichiers texte qui s'enregistrent automatiquement dans votre navigateur). "pereajonathan.com" n'étant pas un site e-commerce, se dernier n'exploite nullement la collecte d'informations à l'insu du client.

L'entièreté du site "pereajonathan com" a été conçu par son seul propriétaire PÉRÉA Jonathan qui apporte les mises à jour et les corrections nécessaire à son bon fonctionnement.




A R T I C L E - 8

Utilisation & publication des photos image

Conformément aux dispositions de l'article 9 du code civil. L'article 9 alinéa 1 du Code civil relatives au droit à l’image et au droit au nom, PÉRÉA Jonathan Photographies à utiliser, publier, diffuser et communiquer au public sur support papier, internet ou les réseaux sociaux, en partie ou en totalité, les photographies réalisées après avoir établi un accord signé et approuvé du client. De son côté, PÉRÉA Jonathan Photographies s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies sous toute forme de support ou tout autre exploitation préjudiciable.




A R T I C L E - 9

Les délais de livraison image

Pour l'apperçu du traitement des images, le client doit apprécier un délai compris entre trois et dix jours ouvrables hors événements (mariage, baptême.....). Les événements comme le mariage ou le baptême demandent un délai compris entre un et vingt jours ouvrables. Ajouter au délai initial dix à vingt jours supplémentaires pour le développement photo et un livre album.

Les photographies traitées par le photographes seront présentées sous la forme d’une galerie web protégée. La sélection photo effectuée par le client sera remise au format numérique (exemple : photo_HD.jpg). Un lien sera mis à disposition du client afin de télécharger les images sous un délai de 30 jours.

Le client prend en compte que le photographe réalise seul les prises de vue.